Mentions légales Assistant-paie.fr
Éditeur du site
Le site Assistant-Paie.fr est édité par la société MB TanaServices, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 euros.
- Dénomination sociale : MB TanaServices
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 1 000 euros
- Adresse du siège social : 1 rue de Porzambars, 29900 Concarneau, France
- SIREN : 952 535 078
- SIRET : 952 535 078 00010
- RCS : 952 535 078 R.C.S. Quimper
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR87 952 535 078
- Code NAF/APE : 82.11Z – Services administratifs combinés de bureau
- Date de création : 3 mai 2023
- Adresse électronique : contact@tana-services.com
- Télephone : +33 7 44 30 37 71
- Fiche entreprise : MB TanaServices – Annuaire des Entreprises
Directeur de la publication : Olivier Bayle, Président de MB TanaServices.
Hébergement
Le site Assistant-Paie.fr est hébergé par O2Switch.
O2Switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr
Propriété intellectuelle
Les noms de domaine Assistant-Paie.fr et Assistantpaie.fr, la dénomination Assistant-Paie.fr, ainsi que les contenus, textes, éléments graphiques, visuels, logos, interfaces, documents, supports téléchargeables et éléments de présentation du site sont la propriété de MB TanaServices ou font l’objet d’un droit d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, extraction ou réutilisation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de MB TanaServices.
Responsabilité
MB TanaServices s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site Assistant-Paie.fr. Toutefois, ces informations sont fournies à titre général et indicatif.
Les informations publiées sur le site ne constituent ni un conseil juridique, ni une consultation juridique personnalisée. Les décisions relatives à la gestion sociale, RH, paie ou juridique de l’entreprise relèvent de la responsabilité exclusive de l’employeur, qui peut solliciter son conseil habituel si nécessaire.
MB TanaServices ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions, inexactitudes, indisponibilités temporaires du site ou conséquences liées à l’utilisation des informations publiées.
MB TanaServices se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d’évolution du service.
Protection des données personnelles
MB TanaServices est susceptible de traiter des données personnelles transmises via les formulaires du site, notamment afin de répondre aux demandes d’information, transmettre des documents, réaliser un audit, étudier une demande commerciale ou analyser une candidature de gestionnaire partenaire.
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de la demande. À défaut de renseignement, la demande pourrait ne pas être traitée.
Les données collectées sont destinées à MB TanaServices et, le cas échéant, à ses prestataires techniques ou partenaires strictement nécessaires au traitement de la demande. Elles ne sont pas revendues à des tiers.
Les personnes concernées disposent de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et, lorsque cela est applicable, de portabilité de leurs données. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : contact@tana-services.com.
Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, les durées de conservation, les finalités détaillées et les droits des utilisateurs, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience ou de suivi soumis au consentement de l’utilisateur.
Lorsque des cookies non strictement nécessaires sont utilisés, l’utilisateur peut les accepter, les refuser ou les paramétrer via le module de gestion des cookies mis à sa disposition.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un client professionnel, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de MB TanaServices, sous réserve des règles impératives applicables.